Formation Les statuts des dirigeants et leurs conséquences en paie Mixte : présentiel / à distance

La maîtrise du statut social des dirigeants est indispensable pour sécuriser la gestion de la paie et éviter les erreurs de déclaration. Cette formation permet aux gestionnaires de paie, collaborateurs RH et professionnels de la paie d'identifier rapidement les conséquences sociales des principales formes juridiques d'entreprise : SAS, SASU, SARL, EURL et Entreprise Individuelle (EI).

Au cours de ces deux journées, les participants apprendront à distinguer le dirigeant assimilé salarié du travailleur non salarié (TNS), à déterminer si un dirigeant peut bénéficier d'un bulletin de paie, à identifier le régime de cotisations applicable et à sécuriser les déclarations sociales.

Grâce à une approche concrète reposant sur de nombreux cas pratiques, cette formation permet de comprendre les spécificités du président de SAS ou SASU, du gérant de SARL ou d'EURL, de l'entrepreneur individuel, ainsi que les règles liées au cumul mandat social et contrat de travail, aux dirigeants non rémunérés, aux dividendes et aux changements de statut juridique.

Les participants seront en mesure d'analyser les statuts de l'entreprise, la répartition du capital et les fonctions exercées afin de déterminer le régime social applicable et les incidences en paie. Cette formation constitue un véritable outil opérationnel pour fiabiliser le traitement des dossiers, limiter les risques d'erreurs et répondre aux questions des employeurs sur la rémunération et la protection sociale des dirigeants.

• Identifier les principales formes juridiques d'entreprise.
• Déterminer le statut social du dirigeant.
• Différencier un assimilé salarié d'un travailleur non salarié (TNS).
• Déterminer si un dirigeant peut bénéficier d'un bulletin de paie.
• Identifier les cotisations et organismes sociaux applicables.
• Sécuriser le traitement en paie des rémunérations des dirigeants.
• Repérer les situations particulières nécessitant une vigilance.

Jour 1 – Matin

• Les formes juridiques : EI, EURL, SARL, SASU et SAS.
• Caractéristiques et fonctionnement de chaque statut.
• Les différents dirigeants : président, directeur général, gérant, entrepreneur individuel.
• Atelier : identifier la forme juridique à partir d'un extrait Kbis.

Jour 1 – Après-midi

• Assimilé salarié et Travailleur Non Salarié (TNS).
• Détermination du statut social selon la forme juridique et la répartition du capital.
• Étude détaillée des statuts SAS, SASU, SARL, EURL et EI.
• Cas pratiques : déterminer le statut social de plusieurs dirigeants.

Jour 2 – Matin

• Conséquences en paie.
• Qui bénéficie d'un bulletin de paie ?
• Régime général et régime des indépendants.
• Cotisations sociales et DSN.
• Cas pratiques.

Jour 2 – Après-midi

• Situations particulières (président non rémunéré, dividendes, cumul mandat social/contrat de travail, changement de majorité, conjoint, transformation de société).
• Erreurs fréquentes en paie.
• Étude de cas finale.

• Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
• Support par vidéo-projection
• Etude de cas
• Formation participante et interactive

• Questionnaire de satisfaction
• Exercices
• Etudes de cas
• Mise en situation
• Tour de table
• Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.

Information handicap :

Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l'inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06.08.86.15.74 ou [email protected]