Trésorier du CSE Présentiel
Dernière mise à jour : 23/03/2025
Programme adapté à vos besoins
Dans nos salles ou dans vos locaux
En présentiel ou en Distanciel
Public visé
Modalités et délai d'accès
Description
Le trésorier CSE assure la gestion financière et comptable du CSE. Il vérifie également que soient respectées les règles de transparence financière prévues dans le Code du travail en fonction de la taille et des ressources du CSE.
Objectifs de la formation
- Identifier les rôles du Trésorier et du Trésorier adjoint du CSE
- Identifier les moyens d'exercice de son mandat
- Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques
Programme de la formation
Identifier le rôle du Trésorier et du Trésorier adjoint du CSE
- Constituer le bureau :
- Désignation du Trésorier du CSE
- Le rôle et les attribution du trésorier adjoint
- Remplacement, changement du trésorier adjoint
- Identifier la place du Trésorier :
- La place du Trésorier vis à vis des autres élus
- La place du Trésorier vis à vis du Président du CSE
- La place du Trésorier avec les autres membres du CSE
Identifier les moyens d'exercice du mandat de trésorier
- Lister les attributions courantes du Trésorier du CSE
- Veiller au respect des obligations comptables
- Veiller à l'étanchéité des deux budgets
- Tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
- Le trésorier est l'interlocuteur privilégié de l'expert-comptable
- Le rôle du trésorier dans le choix de l'assurance du CSE
- Relations avec le banquier (emprunts, placements, rémunération des comptes)
- Présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
- Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
- Le contrôle du Trésorier par le CSE ?
- Approbation des comptes annuels
- Conservation des archives comptables du CSE
- Mettre en place la politique d'ASC (Activités Sociales et Culturelles)
- Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?
- Les ASC sont-elles soumises à cotisation ?
- Elaboration d'un guide de prestation du CSE
- Rôle du trésorier face à un contrôle URSSAF
- Déterminer les droits dont dispose le Trésorier du CSE
- Crédit d'heures de délégation
- Liberté de déplacement
- Droit à la formation
Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques
- Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
- Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
- Comment et par qui ?
- Décrire la protection dont dispose le Trésorier CSE
- Délit d'entrave commis par l'employeur
- Protection contre le licenciement
Lieu
Informations sur l'admission
Prérequis
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Votre formateur expert
LUSETTI-ROGER Corinne
Droit du travail Gestion des risques Coach d'entreprise Conseil Contrôle de gestion CSE DRH RSE Management Droit social Droit du travail et législation sociale
Depuis presque 20 ans, j'interviens dans le domaine des ressources humaines et de la formation aussi bien auprès de TPE/PME que de grandes entreprises, tous secteurs confondus. J’ai occupé différentes fonctions me permettant ainsi d’avoir une vision large de l’entreprise et plus particulièrement de la fonction et des pratiques RH. Accompagner, transmettre et faire évoluer l’Entreprise et ses salariés sont mes moteurs.
- Création d’un parcours de formation “métier” dans le domaine de la maintenance afin de faire face à une pénurie de compétences
- Refonte de la stratégie de recrutement et d’intégration avec création des processus et outils associés
- Accompagnements de managers de proximité dans la montée en compétences
- Conduite de projet pour le déploiement d’un outil de SIRH pour le recrutement (un ATS)
- Mise en place d’une démarche de Feed-back comprenant les entretiens annuels
- Audit de l’organisation du travail et proposition d’évolutions
- Création et mise en place d’évènements RH pour attirer sur des profils pénuriques
- Sensibilisation et formation sur des thématiques telles que : RPS dont harcèlement, handicap, conduite des entretiens annuels, le recrutement, QVCT, CSE …
QUINQUAUD Emilie
Droit du travail Gestion d'équipes Conseil CSE DRH Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des conflits Gestion des risques Silae Prévention des risques
Mes connaissances en Paie et Ressources Humaines me permettent d'accompagner nos stagiaires sur des formations Paie, RH, formations CSE et Droit Social. J'aime transmettre mes connaissances et faire progresser nos stagiaires.
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).