Focus sur la DNS (Déclaration Sociale Nominative) Présentiel
Dernière mise à jour : 31/03/2025
Public visé
Modalités et délai d'accès
Description
Maîtrisez la réglementation de la DSN, le processus de déclaration, la gestion des anomalies bloquantes, les modalités d'envoi et les contrôles post-déclaration. Une formation essentielle pour fiabiliser vos données de paie, assurer la conformité légale et prévenir les rejets.
Objectifs de la formation
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Identifier les déclarations intégrées dans le périmètre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
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Comprendre la fonction de la DSN et les responsabilités de l'employeur
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Élaborer la DSN et transmettre les déclarations dans les délais réglementaires
Programme de la formation
Comprendre la réglementation de la DSN
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Finalités et principes essentiels
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Champ d'application
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Obligations légales et sanctions applicables aux employeurs
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Calendrier de mise en œuvre
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Information des salariés concernés par la DSN
Élaborer la DSN
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Typologie des déclarations à effectuer
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Déroulement du processus déclaratif
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Les interlocuteurs clés à connaître
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Identification des données transmises et circuit selon les destinataires
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Gestion des anomalies bloquantes
Finaliser et transmettre la déclaration
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Structure du fichier DSN : rubriques générales et spécifiques
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Différencier les flux mensuels des déclarations événementielles
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Traitement des anomalies, outils de vérification et gestion des rejets
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Procédure d'envoi et modalités techniques de transmission
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Réception des accusés et certificat de conformité
Effectuer un contrôle après déclaration
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Vérification des données en lien avec les états de paie
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Mise en œuvre des différents niveaux de contrôle
Lieu
Informations sur l'admission
Prérequis
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Votre formateur expert
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).
QUINQUAUD Emilie
Droit du travail Gestion d'équipes Conseil CSE DRH Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des conflits Gestion des risques Silae Prévention des risques
Mes connaissances en Paie et Ressources Humaines me permettent d'accompagner nos stagiaires sur des formations Paie, RH, formations CSE et Droit Social. J'aime transmettre mes connaissances et faire progresser nos stagiaires.
Information Handicap
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l'inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06.08.86.15.74 ou [email protected]