Formation Rupture du Contrat de Travail : Paie, Indemnités, Obligations À distance
Dernière mise à jour : 25/06/2025
Programme adapté à vos besoins
Dans nos salles ou dans vos locaux
En présentiel ou en Distanciel
Public visé
Modalités et délai d'accès
Description
Que vous soyez RH, gestionnaire de paie ou responsable juridique, cette formation vous apporte les compétences indispensables pour gérer chaque type de rupture : démission, licenciement économique, faute grave, rupture conventionnelle, fin de CDD, départ à la retraite, inaptitude ou invalidité.
Vous apprendrez à établir le dernier bulletin de paie, calculer les indemnités légales et conventionnelles (préavis, congés payés, licenciement, précarité, retraite), maîtriser la portabilité des droits santé/prévoyance, les obligations légales (DSN, certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte), et sécuriser juridiquement chaque rupture.
Objectifs de la formation
- Etablir le dernier bulletin de salaire
- Calculer les indemnités de rupture de contrat
- Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Programme de la formation
Identifier les différents cas de rupture de contrat
- La démission
- La fin de CDD
- Départ à la retraite
- Licenciement économique
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde
- Fin de période d'essai
- Rupture conventionnelle
- Inaptitude et invalidité
Etablir le dernier bulletin de paie
- Les préavis : effectué ou non effectué
- Congés payés : solde, indemnité compensatrice
- Prorata temporis du salaire Indemnités de licenciement (en fonction du motif)
- Transaction et indemnité transactionnelle
- Indemnités de rupture conventionnelle individuelle
- Indemnités de précarité Indemnités de préavis
- Indemnités de départ et de mise à la retraite
- Régularisation progressive des cotisations
- Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
- Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture
Les documents de la rupture
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Attestation Pôle emploi
- Le livret d'épargne salariale
- Déclencher la DSN
Lieu
Informations sur l'admission
Prérequis
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Votre formateur expert
QUINQUAUD Emilie
Droit du travail Gestion d'équipes Conseil CSE DRH Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des conflits Gestion des risques Silae Prévention des risques
Mes connaissances en Paie et Ressources Humaines me permettent d'accompagner nos stagiaires sur des formations Paie, RH, formations CSE et Droit Social. J'aime transmettre mes connaissances et faire progresser nos stagiaires.
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).