Formation CST (Comité Social Territorial) & F3SCT À distance
Dernière mise à jour : 14/08/2026
Formations en France entière
Programme adapté à vos besoins
Dans nos salles ou dans vos locaux
En présentiel ou en Distanciel
Public visé
Modalités et délai d'accès
Description
Cette formation permet aux représentants du personnel de la Fonction Publique Territoriale de maîtriser le rôle, le fonctionnement et les compétences des principales instances de dialogue social : Comité Social Territorial (CST), Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT), Commission Administrative Paritaire (CAP) et Commission Consultative Paritaire (CCP).
Elle apporte aux participants les connaissances nécessaires pour exercer pleinement leur mandat, identifier leurs droits, leurs moyens d'action et leurs obligations, et comprendre l'articulation entre les différentes instances et les acteurs de la prévention.
Une place importante est consacrée aux missions du CST et de la F3SCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les participants apprennent notamment à analyser et évaluer les risques professionnels, à exploiter le document unique, à participer à la prévention des risques psychosociaux et à intervenir sur les problématiques liées aux conditions de travail, au télétravail et à la qualité de vie au travail.
La formation aborde également de manière opérationnelle les consultations obligatoires en SSCT, les visites périodiques, le suivi de la politique de prévention, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que la gestion des situations particulières, notamment celles pouvant conduire à l'exercice du droit de retrait.
Les participants sont également formés aux méthodes d'analyse des incidents et accidents du travail, afin d'en rechercher les causes et de contribuer à la définition de mesures préventives et correctives adaptées.
Enfin, la formation présente le fonctionnement, les compétences et les moyens d'action des CAP et des CCP, afin de permettre aux représentants de mieux appréhender leur rôle dans l'examen des situations individuelles des agents.
À l'issue de la formation, les participants disposent ainsi d'une vision globale et opérationnelle du dialogue social dans la Fonction Publique Territoriale et des outils nécessaires pour contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail et à l'exercice des missions confiées aux différentes instances représentatives.
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les compétences du CST, de la F3SCT, de la CAP et de la CCP.
- Maîtriser les droits, moyens et obligations des membres.
- Comprendre les principes de prévention et d'évaluation des risques professionnels.
- Participer efficacement aux missions et consultations en matière de SSCT.
- Savoir analyser les accidents et situations à risque et proposer des actions de prévention.
- Contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la démarche de prévention
Taux de satisfaction 2025
Programme de la formation
Partie 1 : Fonctionnement et missions générales du CST, et de la F3SCT
- Introduction : du CT/CHSCT au CST/F3SCT
- Champs de compétence, composition
- Moyens, droits et obligations des membres
- Relations avec les autres acteurs en santé et sécurité : agents chargés d'une fonction d'inspection, médecine du travail, assistants et conseillers de prévention
Partie 2 : L'analyse et l'évaluation des risques professionnels
- Démarche, méthodes et outils
- Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
- Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle)
- Démarche RPS – évaluation et prévention des RPS
- Cas particulier du télétravail et de la QVT
Partie 3 : Le CST et la F3SCT acteurs de la santé sécurité au travail et des conditions de travail
- L'information obligatoire en SSCT
- Les consultations obligatoires en SSCT
Partie 4 : Les missions opérationnelles du CST et de la F3SCT
- Veiller au respect des obligations de sécurité
- L'organisation des visites périodiques
- Le suivi de la politique de prévention de l'établissement
- Le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
- La gestion des situations exceptionnelles (p. Ex. Droit de retrait)
Partie 5 : L'analyse des incidents et accidents du travail
- Méthodes d'analyse des causes des accidents
- Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
Partie 6 : Le CST et la F3SCT comme moteur de la prévention
- La promotion des instances sur leur rôle en SSCT
- Bien communiquer en matière de prévention
- La promotion et la communication de la prévention auprès du personnel
- La veille en matière de SSCT
Partie 7 : La CAP et la CCP
- Introduction : de la CAP et de la CCP
- Champs de compétence, composition
- Moyens, droits et obligations des membres
- Relations avec les autres acteurs
Lieu
Retour d'appréciation des parties prenantes
Tarif :
En fonction du nombre de participants et du lieu. Devis gratuit.
Prérequis
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation permettant l'atteinte des objectifs
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Votre formateur expert
LUSETTI-ROGER Corinne
Droit du travail Gestion des risques Coach d'entreprise Conseil Contrôle de gestion CSE DRH RSE Management Droit social Droit du travail et législation sociale
Depuis presque 20 ans, j'interviens dans le domaine des ressources humaines et de la formation aussi bien auprès de TPE/PME que de grandes entreprises, tous secteurs confondus. J’ai occupé différentes fonctions me permettant ainsi d’avoir une vision large de l’entreprise et plus particulièrement de la fonction et des pratiques RH. Accompagner, transmettre et faire évoluer l’Entreprise et ses salariés sont mes moteurs.
- Création d’un parcours de formation “métier” dans le domaine de la maintenance afin de faire face à une pénurie de compétences
- Refonte de la stratégie de recrutement et d’intégration avec création des processus et outils associés
- Accompagnements de managers de proximité dans la montée en compétences
- Conduite de projet pour le déploiement d’un outil de SIRH pour le recrutement (un ATS)
- Mise en place d’une démarche de Feed-back comprenant les entretiens annuels
- Audit de l’organisation du travail et proposition d’évolutions
- Création et mise en place d’évènements RH pour attirer sur des profils pénuriques
- Sensibilisation et formation sur des thématiques telles que : RPS dont harcèlement, handicap, conduite des entretiens annuels, le recrutement, QVCT, CSE …
QUINQUAUD Emilie
Droit du travail Gestion d'équipes Conseil CSE DRH Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des conflits Gestion des risques Silae Prévention des risques
Mes connaissances en Paie et Ressources Humaines me permettent d'accompagner nos stagiaires sur des formations Paie, RH, formations CSE et Droit Social. J'aime transmettre mes connaissances et faire progresser nos stagiaires.
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).
Information Handicap
Formation Distanciel
Les activités pédagogiques sont adaptées au format distanciel avec des durées moyennes intercalées de pauses toutes les 2 heures maximum.
Au terme de la session, l’évaluation permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs est réalisée par un questionnaire et une valorisation individuelle par le formateur.