Formation Contrat de travail : cadre juridique et gestion RH de l’embauche à la rupture À distance
Dernière mise à jour : 28/05/2025
Programme adapté à vos besoins
Dans nos salles ou dans vos locaux
En présentiel ou en Distanciel
Programmes adaptables par rapport aux besoins du bénéficiaire tant sur l'emploi du temps, le suivi, ou l'accompagnement.
Public visé
Modalités et délai d'accès
Description
Cette formation est un investissement stratégique pour toute entreprise souhaitant améliorer sa gestion RH, sécuriser ses pratiques, et valoriser ses équipes. Elle s'adresse aux responsables RH, juristes, managers, chefs d'entreprise et toute personne impliquée dans la gestion du personnel.
Acquérir une maîtrise complète des règles juridiques et pratiques liées à l'embauche, à l'exécution, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, tout en assurant la conformité avec le Code du travail.
Objectifs de la formation
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Comprendre le cadre juridique applicable au contrat de travail
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Formuler les clauses à enjeux avec précision
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Identifier et interpréter les différentes situations de suspension du contrat
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Anticiper les litiges et assurer la gestion des relations avec les représentants du personnel
Programme de la formation
Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail
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Les obligations sociales précédant l'embauche.
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Le contrat à durée indéterminée.
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Le contrat à durée déterminée.
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Le contrat de travail intérimaire.
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Les conditions encadrant la période d'essai.
Maîtriser les clauses sensibles et la gestion du temps de travail
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La clause de confidentialité.
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La clause de non-concurrence.
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La clause de mobilité géographique.
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La durée effective du travail.
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Le travail à temps partiel.
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La gestion des heures supplémentaires.
Identifier les situations de suspension du contrat de travail
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Les maladies professionnelles et les accidents du travail.
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Le congé de maternité.
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Les absences légitimes ou non justifiées.
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Le Compte Personnel de Formation (CPF) et le CPF de transition.
Assurer le suivi de l'exécution et de la rupture du contrat de travail
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Les obligations du salarié : respect contractuel, devoir de loyauté.
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Les responsabilités de l'employeur : déclarations légales, développement des compétences, paiement de la rémunération.
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Le licenciement pour motif personnel.
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Le licenciement pour raison économique.
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Les modes de rupture à l'amiable, par transaction ou dans un cadre collectif.
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La démission.
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Le départ à la retraite.
Informations sur l'admission
Prérequis
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Votre formateur expert
LUSETTI-ROGER Corinne
Droit du travail Gestion des risques Coach d'entreprise Conseil Contrôle de gestion CSE DRH RSE Management Droit social Droit du travail et législation sociale
Depuis presque 20 ans, j'interviens dans le domaine des ressources humaines et de la formation aussi bien auprès de TPE/PME que de grandes entreprises, tous secteurs confondus. J’ai occupé différentes fonctions me permettant ainsi d’avoir une vision large de l’entreprise et plus particulièrement de la fonction et des pratiques RH. Accompagner, transmettre et faire évoluer l’Entreprise et ses salariés sont mes moteurs.
- Création d’un parcours de formation “métier” dans le domaine de la maintenance afin de faire face à une pénurie de compétences
- Refonte de la stratégie de recrutement et d’intégration avec création des processus et outils associés
- Accompagnements de managers de proximité dans la montée en compétences
- Conduite de projet pour le déploiement d’un outil de SIRH pour le recrutement (un ATS)
- Mise en place d’une démarche de Feed-back comprenant les entretiens annuels
- Audit de l’organisation du travail et proposition d’évolutions
- Création et mise en place d’évènements RH pour attirer sur des profils pénuriques
- Sensibilisation et formation sur des thématiques telles que : RPS dont harcèlement, handicap, conduite des entretiens annuels, le recrutement, QVCT, CSE …
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).
QUINQUAUD Emilie
Droit du travail Gestion d'équipes Conseil CSE DRH Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des conflits Gestion des risques Silae Prévention des risques
Mes connaissances en Paie et Ressources Humaines me permettent d'accompagner nos stagiaires sur des formations Paie, RH, formations CSE et Droit Social. J'aime transmettre mes connaissances et faire progresser nos stagiaires.
Information Handicap
Information handicap :
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l'inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06.08.86.15.74 ou [email protected]