Formation RH et Droit du Travail : Contrats, Temps, Ruptures Présentiel
Dernière mise à jour : 26/06/2025
Programme adapté à vos besoins
Dans nos salles ou dans vos locaux
En présentiel ou en Distanciel
Programmes adaptables par rapport aux besoins du bénéficiaire tant sur l'emploi du temps, le suivi, ou l'accompagnement.
Public visé
Modalités et délai d'accès
Description
Cette formation professionnelle en ressources humaines s'adresse aux RRH, DRH, managers et gestionnaires RH souhaitant renforcer leur expertise juridique, sécuriser leurs pratiques et valoriser leur rôle stratégique dans l'entreprise. Le programme couvre les contrats de travail (CDI, CDD, alternance, stage), la gestion du temps de travail, les procédures disciplinaires, les modalités de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite), ainsi que les relations sociales avec les représentants du personnel et le CSE.
Grâce à une approche pratique et actualisée du droit du travail, vous apprendrez à anticiper les risques juridiques, à préserver un bon climat social et à garantir la conformité des décisions RH. Une formation essentielle pour tout professionnel RH qui souhaite allier performance, sécurité juridique et dialogue social efficace.
Objectifs de la formation
-
Adopter les réflexes juridiques appropriés dans la gestion des ressources humaines
-
Anticiper les risques légaux et économiques associés à vos choix
-
Savoir utiliser les leviers indispensables pour maintenir un climat social serein
Programme de la formation
Valoriser la fonction RH dans l'entreprise
- La mission de conseil attribuée à la fonction RH
- Les interactions avec les autorités du travail : la DREETS, l'inspection du travail
- Les potentielles situations contentieuses
Sélectionner et formaliser le contrat de travail approprié
- Distinguer les divers régimes contractuels
- Savoir utiliser le contrat à durée indéterminée
- Utiliser les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire
- Mettre en œuvre les contrats d'alternance
- La situation spécifique des stagiaires
Identifier et gérer les évènements entrainant la suspension du contrat de travail
- Les effets de la maladie, de la maternité ou d'un accident du travail
- L'incapacité physique du salarié
- Les relations avec les services de santé au travail
- Les congés spécifiques : quelques cas types
Veiller au respect du temps de travail
- La gestion des congés payés
- Le respect du temps de travail légal et des périodes de repos
- Le travail à temps partiel
- Les aménagements du temps de travail
- La préservation du droit à la déconnexion et l'organisation du télétravail
Garantir la régularité de l'exercice du droit disciplinaire
- La notion de faute
- Les sanctions disciplinaires : cadre et restrictions
- Les démarches à accomplir et les échéances à observer
Maîtriser les ruptures du contrat de travail
- L'ajustement du contrat ou de ses modalités
- Les différents motifs de licenciement
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement disciplinaire
- Le licenciement économique
- La rupture conventionnelle collective
- La rupture conventionnelle individuelle
- La démission
- Les obligations légales relatives au préavis
- Quiz : faire face à la contestation d'un licenciement
- Le départ volontaire ou imposé à la retraite
- Les barèmes aux prud'hommes
Saisir les fonctions et missions des représentants du personnel
- Les règles des élections professionnelles
- Le rôle du CSE
- Les règles de fonctionnement du CSE
- Le volume horaire dédié à l'exercice du mandat
- Le délit d'entrave
- Les échanges avec le représentant syndical
Informations sur l'admission
Prérequis
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Votre formateur expert
LUSETTI-ROGER Corinne
Droit du travail Gestion des risques Coach d'entreprise Conseil Contrôle de gestion CSE DRH RSE Management Droit social Droit du travail et législation sociale
Depuis presque 20 ans, j'interviens dans le domaine des ressources humaines et de la formation aussi bien auprès de TPE/PME que de grandes entreprises, tous secteurs confondus. J’ai occupé différentes fonctions me permettant ainsi d’avoir une vision large de l’entreprise et plus particulièrement de la fonction et des pratiques RH. Accompagner, transmettre et faire évoluer l’Entreprise et ses salariés sont mes moteurs.
- Création d’un parcours de formation “métier” dans le domaine de la maintenance afin de faire face à une pénurie de compétences
- Refonte de la stratégie de recrutement et d’intégration avec création des processus et outils associés
- Accompagnements de managers de proximité dans la montée en compétences
- Conduite de projet pour le déploiement d’un outil de SIRH pour le recrutement (un ATS)
- Mise en place d’une démarche de Feed-back comprenant les entretiens annuels
- Audit de l’organisation du travail et proposition d’évolutions
- Création et mise en place d’évènements RH pour attirer sur des profils pénuriques
- Sensibilisation et formation sur des thématiques telles que : RPS dont harcèlement, handicap, conduite des entretiens annuels, le recrutement, QVCT, CSE …
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).
Information Handicap
Information handicap :
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l'inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06.08.86.15.74 ou [email protected]