Maîtriser les principes du droit du travail Présentiel
Dernière mise à jour : 22/03/2025
Programme adapté à vos besoins
Dans nos salles ou dans vos locaux
En présentiel ou en Distanciel
Public visé
Modalités et délai d'accès
Description
Le droit du travail s'impose à tous au sein de l'entreprise, il faut donc en maîtriser les règles essentielles. Celles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique
- Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
- Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel
- Utiliser les bases juridiques du droit du travail pour les mettre en pratique
Programme de la formation
Bilan depuis les Ordonnances Travail
- L'accord d'entreprise au centre du droit du travail
- Le rôle de la branche professionnelle
- CSE : Evolutions du dialogue social dans l'économie sociale et solidaire
- Analyse des principes fondamentaux du droit du travail
Régime juridique des CDD
- Cas de recours
- Formalisation du CDD
- Distinction CDD à terme précis/imprécis
- Rupture du CDD
Régime juridique des CDI
- Conditions de fond et de forme
- Clauses du CDI : période d'essai, délégation de pouvoir, mobilité, horaire, rémunération
- La modification du contrat de travail
Exécution et suspension du contrat de travail
- Durée et aménagement du temps de travail
- Congés payés, repos, autres congés
- Arrêts de travail et inaptitude
- Conditions de travail : focus sur le télétravail
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
- Droit disciplinaire, règlement intérieur et sanctions
- Les principaux modes de rupture du contrat (conditions de fond et de forme)
- Les spécificités de la rupture des contrats aidés
- Les suites de la rupture du contrat de travail et les risques contentieux : le barème prud'homal et ses conséquences
Lieu
Informations sur l'admission
Prérequis
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Votre formateur expert
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).
QUINQUAUD Emilie
Droit du travail Gestion d'équipes Conseil CSE DRH Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des conflits Gestion des risques Silae Prévention des risques
Mes connaissances en Paie et Ressources Humaines me permettent d'accompagner nos stagiaires sur des formations Paie, RH, formations CSE et Droit Social. J'aime transmettre mes connaissances et faire progresser nos stagiaires.
LUSETTI-ROGER Corinne
Droit du travail Gestion des risques Coach d'entreprise Conseil Contrôle de gestion CSE DRH RSE Management Droit social Droit du travail et législation sociale
Depuis presque 20 ans, j'interviens dans le domaine des ressources humaines et de la formation aussi bien auprès de TPE/PME que de grandes entreprises, tous secteurs confondus. J’ai occupé différentes fonctions me permettant ainsi d’avoir une vision large de l’entreprise et plus particulièrement de la fonction et des pratiques RH. Accompagner, transmettre et faire évoluer l’Entreprise et ses salariés sont mes moteurs.
- Création d’un parcours de formation “métier” dans le domaine de la maintenance afin de faire face à une pénurie de compétences
- Refonte de la stratégie de recrutement et d’intégration avec création des processus et outils associés
- Accompagnements de managers de proximité dans la montée en compétences
- Conduite de projet pour le déploiement d’un outil de SIRH pour le recrutement (un ATS)
- Mise en place d’une démarche de Feed-back comprenant les entretiens annuels
- Audit de l’organisation du travail et proposition d’évolutions
- Création et mise en place d’évènements RH pour attirer sur des profils pénuriques
- Sensibilisation et formation sur des thématiques telles que : RPS dont harcèlement, handicap, conduite des entretiens annuels, le recrutement, QVCT, CSE …