Formation RH - Organiser les élections de son CSE Présentiel
Dernière mise à jour : 03/03/2026
Programme adapté à vos besoins
Dans nos salles ou dans vos locaux
En présentiel ou en Distanciel
Programmes adaptables par rapport aux besoins du bénéficiaire tant sur l'emploi du temps, le suivi, ou l'accompagnement.
Public visé
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Directeurs et Responsables des Ressources Humaines (DRH / RRH)
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Responsables administration du personnel
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Juristes en droit social
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Responsables relations sociales
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Dirigeants de PME et TPE
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Experts-comptables et gestionnaires paie
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Consultants RH et droit social
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Toute personne en charge de l'organisation des élections du CSE
Modalités et délai d'accès
Description
Cette formation complète de deux jours permet aux professionnels RH, juristes en droit social, responsables paie et directions d'entreprise de maîtriser l'ensemble du processus des élections du Comité Social et Économique (CSE), de la préparation du protocole d'accord préélectoral jusqu'à la gestion des contentieux.
Objectifs de la formation
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Comprendre les enjeux juridiques des élections professionnelles
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Sécuriser le calcul des effectifs et des ETP
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Piloter la négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP)
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Vérifier l'éligibilité des candidats au CSE
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Organiser matériellement le scrutin (vote électronique, vote par correspondance)
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Maîtriser le dépouillement et l'attribution des sièges
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Anticiper et gérer les litiges électoraux
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Sécuriser juridiquement l'entreprise en cas de contestation
Programme de la formation
Comprendre les finalités et les enjeux des élections du CSE
- Le rôle et la légitimité de la représentativité syndicale des salariés au sein de l'organisation
- Identifier les effets et implications du vote
- La disparition des anciennes Instances Représentatives du Personnel au profit d'une instance unique : le CSE, et ses impacts
Maîtriser le calcul des effectifs
- L'ETP comme référence de calcul proportionnelle
- Différencier les salariés intégralement comptabilisés, partiellement comptabilisés ou exclus du décompte
- Les particularités liées aux établissements et leurs incidences sur le calcul des effectifs
Piloter la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Déterminer le calendrier approprié
- Identifier les interlocuteurs concernés
- Définir les éléments devant figurer dans le protocole
- Les conséquences en cas d'absence de PAP
Examiner les candidatures et vérifier les conditions d'éligibilité Gérer les dimensions pratiques et organisationnelles de l'élection
- L'organisation du scrutin (constitution du bureau de vote, garantie du secret du vote)
- Les modalités de vote (vote électronique, vote par correspondance)
- Les règles applicables au déroulement du scrutin
Organiser la proclamation et la communication des résultats
- La procédure de dépouillement
- La répartition des sièges
Traiter les contestations et contentieux
- La saisine des autorités compétentes selon la nature du litige
- Les situations susceptibles d'entraîner l'annulation
- Les effets juridiques de l'annulation des élections du CSE
Mettre en œuvre des cas pratiques (simulation d'élections et de scrutins)
Lieu
Informations sur l'admission
Prérequis
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Votre formateur expert
LUSETTI-ROGER Corinne
Droit du travail Gestion des risques Coach d'entreprise Conseil Contrôle de gestion CSE DRH RSE Management Droit social Droit du travail et législation sociale
Depuis presque 20 ans, j'interviens dans le domaine des ressources humaines et de la formation aussi bien auprès de TPE/PME que de grandes entreprises, tous secteurs confondus. J’ai occupé différentes fonctions me permettant ainsi d’avoir une vision large de l’entreprise et plus particulièrement de la fonction et des pratiques RH. Accompagner, transmettre et faire évoluer l’Entreprise et ses salariés sont mes moteurs.
- Création d’un parcours de formation “métier” dans le domaine de la maintenance afin de faire face à une pénurie de compétences
- Refonte de la stratégie de recrutement et d’intégration avec création des processus et outils associés
- Accompagnements de managers de proximité dans la montée en compétences
- Conduite de projet pour le déploiement d’un outil de SIRH pour le recrutement (un ATS)
- Mise en place d’une démarche de Feed-back comprenant les entretiens annuels
- Audit de l’organisation du travail et proposition d’évolutions
- Création et mise en place d’évènements RH pour attirer sur des profils pénuriques
- Sensibilisation et formation sur des thématiques telles que : RPS dont harcèlement, handicap, conduite des entretiens annuels, le recrutement, QVCT, CSE …
QUINQUAUD Emilie
Droit du travail Gestion d'équipes Conseil CSE DRH Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des conflits Gestion des risques Silae Prévention des risques
Mes connaissances en Paie et Ressources Humaines me permettent d'accompagner nos stagiaires sur des formations Paie, RH, formations CSE et Droit Social. J'aime transmettre mes connaissances et faire progresser nos stagiaires.
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).
Information Handicap
Information handicap :
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l'inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06.08.86.15.74 ou [email protected]