Formation Pilotage RH & droit du travail : sécuriser les décisions clés Présentiel

Cette formation est un investissement stratégique pour toute entreprise souhaitant améliorer sa gestion RH, sécuriser ses pratiques, et valoriser ses équipes. Elle s'adresse aux responsables RH, juristes, managers, chefs d'entreprise et toute personne impliquée dans la gestion du personnel.

Acquérir une maîtrise complète des règles juridiques et pratiques liées à l'embauche, à l'exécution, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, tout en assurant la conformité avec le Code du travail.

• Identifier et appliquer la hiérarchie des normes (loi, convention collective, jurisprudence) pour sécuriser une décision RH.

• Sécuriser le recrutement et la contractualisation (choix du contrat, formalités, clauses sensibles, non-discrimination).
• Maîtriser les règles clés d'exécution du contrat (durée du travail, forfait jours, obligation de sécurité, RPS/harcèlement, suspensions dont inaptitude).
• Conduire une procédure disciplinaire et traiter une modification de la relation de travail en distinguant contrat vs conditions de travail.
• Sécuriser les ruptures et piloter le risque prud'homal, tout en conduisant correctement les interactions avec les IRP/CSE (consultations, salariés
  protégés).

Jour 1 - Cadre & entrée dans la relation de travail Introduction

• tour de table des enjeux juridiques actuels
• identification des principaux risques sociaux

Sources du droit du travail et environnement RH

• Phase théorique :
  • hiérarchie des normes
  • articulation loi / convention collective / jurisprudence
  • inspection du travail / URSSAF / Conseil de prud'hommes
• Phase pratique :
  • cas pratique : résolution d'un conflit entre loi et convention collective

Sécuriser le recrutement et le contrat de travail

• Phase théorique :
  • Formalités d'embauche
  • Risques de discrimination
  • Choix du contrat (CDI, CDD, intérim, temps partiel)
  • Clauses sensibles : période d'essai, mobilité, non-concurrence
• Phase théorique :
  • cas pratique : analyse et sécurisation de clauses contractuelles

Jour 2 - Exécution du contrat, discipline, modification Exécution du contrat au quotidien

• Phase théorique :
  • Obligation de sécurité
  • RPS, harcèlement, discrimination
  • Durée du travail et forfait jours
  • Suspension du contrat (maladie, maternité, inaptitude)
• Phase pratique : gestion d'une inaptitude

Pouvoir disciplinaire et modification du contrat

• Phase théorique :
  • Échelle des sanctions
  • Procédure disciplinaire
  • Modification du contrat vs conditions de travail
• Phase pratique : Étude de cas pratique

Sécuriser les ruptures du contrat

• Phase théorique :
  • rupture période d'essai
  • démission
  • rupture conventionnelle
  • licenciement personnel et économique
  • transaction et régime social/fiscal
• Phase pratique : rédaction d'une lettre de licenciement

Jour 3 Anticiper le risque prud'homal

• Phase thérique
  • délais et charge de la preuve
  • évaluation du coût d'un contentieux
  • stratégies de prévention
• Phase pratique : calcul du coût complet d'un licenciement mal sécurisé

Relations avec les IRP / le CSE et partenaires sociaux (temps augmenté)

• Phase théorique :
  • rôle et missions du CSE
  • procédure de consultation
  • licenciement des salariés protégés
• Phase pratique : consultation du CSE sur un projet de réorganisation

• Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
• Support par vidéo-projection
• Etude de cas
• Formation participante et interactive

• Questionnaire de satisfaction
• Exercices
• Etudes de cas
• Mise en situation
• Tour de table
• Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.

Information handicap :

Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l'inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06.08.86.15.74 ou [email protected]