Formation Organiser les élections du Comité Social et Economique CSE À distance
Dernière mise à jour : 02/07/2025
Programme adapté à vos besoins
Dans nos salles ou dans vos locaux
En présentiel ou en Distanciel
Programmes adaptables par rapport aux besoins du bénéficiaire tant sur l'emploi du temps, le suivi, ou l'accompagnement.
Public visé
Modalités et délai d'accès
Description
Cette formation professionnelle vous permet de maîtriser l'ensemble des règles juridiques et pratiques liées à l'organisation des élections du CSE, obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Elle aborde de façon structurée la législation applicable, les échéances de mise en place, les conditions de participation des électeurs et candidats, et les modalités de négociation du protocole d'accord préélectoral.
Vous apprendrez à gérer efficacement les différentes étapes : de la préparation du scrutin, à la mise en place du bureau de vote, jusqu'au dépouillement et à la rédaction du procès-verbal, tout en évitant les contentieux électoraux. Une attention particulière est portée à la parité hommes/femmes, au vote électronique, et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux.
Destinée aux RH, juristes d'entreprise, managers ou représentants employeurs, cette formation opérationnelle vous apporte des outils concrets pour assurer une conformité totale avec le Code du travail et sécuriser le processus électoral en entreprise.
Objectifs de la formation
-
Comprendre le cadre légal et les obligations liées à la mise en place du CSE.
-
Savoir déterminer les effectifs, les électeurs et les conditions de candidature.
-
Maîtriser les étapes de négociation et de rédaction du protocole d'accord préélectoral.
-
Organiser matériellement et juridiquement le processus électoral (vote, listes, bureau de vote).
-
Gérer le dépouillement, la proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal.
-
Identifier et prévenir les risques de contentieux électoral.
-
Intégrer les spécificités du vote électronique et des règles de parité.
Programme de la formation
La législation applicable aux élections professionnelles
- Echéances de mise en place du CSE
- Accord de mise en place du CSE
- Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise
- La périodicité de l'organisation des élections professionnelles
- La détermination du cadre pour l'organisation des élections
- Les représentants de proximité
- Qui peut avoir la qualité d'électeur ?
- Quelles sont les conditions requises pour se porter candidat aux élections ?
L'élaboration du protocole d'accord préélectoral
- L'objet du protocole d'accord préélectoral et sa négociation
- Les modalités d'invitation des organisations syndicales
- La parité Hommes/Femmes
- Déterminer le nombre de représentants du personnel à élire
- Les collèges électoraux et la répartition du personnel, les sièges à pourvoir entre les catégories de personnel
- Les conditions d'adoption et la durée de validité.
- La publicité
- Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral
La préparation des élections professionnelles
- Le déclenchement des élections
- La législation relative au vote électronique
- Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux
- L'élaboration des listes électorales et l'établissement des listes de candidatures
- La mise en place et le rôle du bureau de vote
- Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement
- Le vote par correspondance
Le déroulement et le dépouillement des élections
- Le scrutin de liste à deux tours
- La clôture du scrutin et le dépouillement des votes
- L'attribution des sièges et la désignation des élus
- La proclamation des résultats
- La rédaction d'un procès-verbal
- Les litiges relevant du tribunal d'instance
- Les litiges relevant de la compétence de l'administration
- Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.
Lieu
Informations sur l'admission
Prérequis
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d'évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Votre formateur expert
LUSETTI-ROGER Corinne
Droit du travail Gestion des risques Coach d'entreprise Conseil Contrôle de gestion CSE DRH RSE Management Droit social Droit du travail et législation sociale
Depuis presque 20 ans, j'interviens dans le domaine des ressources humaines et de la formation aussi bien auprès de TPE/PME que de grandes entreprises, tous secteurs confondus. J’ai occupé différentes fonctions me permettant ainsi d’avoir une vision large de l’entreprise et plus particulièrement de la fonction et des pratiques RH. Accompagner, transmettre et faire évoluer l’Entreprise et ses salariés sont mes moteurs.
- Création d’un parcours de formation “métier” dans le domaine de la maintenance afin de faire face à une pénurie de compétences
- Refonte de la stratégie de recrutement et d’intégration avec création des processus et outils associés
- Accompagnements de managers de proximité dans la montée en compétences
- Conduite de projet pour le déploiement d’un outil de SIRH pour le recrutement (un ATS)
- Mise en place d’une démarche de Feed-back comprenant les entretiens annuels
- Audit de l’organisation du travail et proposition d’évolutions
- Création et mise en place d’évènements RH pour attirer sur des profils pénuriques
- Sensibilisation et formation sur des thématiques telles que : RPS dont harcèlement, handicap, conduite des entretiens annuels, le recrutement, QVCT, CSE …
QUINQUAUD Emilie
Droit du travail Gestion d'équipes Conseil CSE DRH Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des conflits Gestion des risques Silae Prévention des risques
Mes connaissances en Paie et Ressources Humaines me permettent d'accompagner nos stagiaires sur des formations Paie, RH, formations CSE et Droit Social. J'aime transmettre mes connaissances et faire progresser nos stagiaires.
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).
Information Handicap
Information handicap :
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l'inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06.08.86.15.74 ou [email protected]