Formation Actualité sociale en Droit du Travail Présentiel
Dernière mise à jour : 19/11/2026
Programme adapté à vos besoins
Dans nos salles ou dans vos locaux
En présentiel ou en Distanciel
Public visé
- Responsables et gestionnaires RH
- Juristes en droit social
- Responsables paie
- Dirigeants de PME / TPE
- Cabinets comptables
Modalités et délai d'accès
Description
Cette formation complète vous permet d'actualiser vos connaissances en droit du travail, paie, temps de travail, gestion des absences, formation professionnelle, relations sociales, et rupture du contrat de travail. Elle intègre les dispositions légales en vigueur au moment de votre formation, les aides à l'embauche et la santé au travail.
Apports structurés sur les nouveautés en droit social, analyse de décisions de justice, échanges de pratiques et questions-réponses tout au long de la journée. Le contenu est actualisé selon les évolutions intervenues à la date de la session.
Objectifs de la formation
Programme de la formation
1. Évolutions législatives et réglementaires
- Analyse des textes législatifs et réglementaires récemment entrés en vigueur.
- Présentation des réformes en préparation et de leurs conséquences possibles.
- Lecture des communications et précisions administratives utiles aux employeurs.
2. Contrat de travail et modification des conditions d'emploi
- Actualité des règles de formation, de renouvellement et de requalification des contrats.
- Recours aux contrats à durée déterminée et autres formes d'emploi temporaire : conditions et risques.
- Clauses sensibles : non-concurrence, mobilité et autres stipulations contractuelles.
- Surveillance de l'activité professionnelle, réseaux sociaux, confidentialité et vidéosurveillance.
3. Durée du travail et absences
- Congés liés à la vie familiale : évolutions et décisions significatives.
- Heures supplémentaires, plafonds de durée du travail et repos obligatoires.
- Régimes particuliers : cadres dirigeants, forfaits en heures ou en jours et astreintes.
4. Rémunération et avantages
- Actualisation des paramètres sociaux et des textes relatifs à la rémunération.
- Décisions récentes sur les salaires, les évolutions professionnelles.
- Traitement juridique des avantages en nature et des remboursements de frais professionnels.
5. Rupture du contrat et préservation de l'emploi
- Licenciement personnel : justification, procédure et administration de la preuve.
- Rupture conventionnelle : enseignements des décisions judiciaires récentes.
- Licenciement économique : critères d'ordre, difficultés économiques, reclassement et CSP.
- Initiatives du salarié : prise d'acte et résiliation judiciaire.
6. Santé, sécurité et qualité de vie au travail
- Inaptitude : obligations et jurisprudence récente.
- Accidents du travail et maladies professionnelles : points de vigilance.
- Prévention et traitement du harcèlement et des discriminations ; égalité professionnelle et preuve.
7. Représentation du personnel et dialogue social
- Élections professionnelles : collèges, éligibilité et organisation du scrutin.
- Moyens et prérogatives des représentants : délégation, consultations et expertises.
- Protection des représentants du personnel et règles particulières de rupture du contrat.
Lieu
Retour d'appréciation des parties prenantes
Prérequis
Méthodes mobilisées
Modalités d'évaluation permettant l'atteinte des objectifs
Votre formateur expert
LUSETTI-ROGER Corinne
Droit du travail Gestion des risques Coach d'entreprise Conseil Contrôle de gestion CSE DRH RSE Management Droit social Droit du travail et législation sociale
Depuis presque 20 ans, j'interviens dans le domaine des ressources humaines et de la formation aussi bien auprès de TPE/PME que de grandes entreprises, tous secteurs confondus. J’ai occupé différentes fonctions me permettant ainsi d’avoir une vision large de l’entreprise et plus particulièrement de la fonction et des pratiques RH. Accompagner, transmettre et faire évoluer l’Entreprise et ses salariés sont mes moteurs.
- Création d’un parcours de formation “métier” dans le domaine de la maintenance afin de faire face à une pénurie de compétences
- Refonte de la stratégie de recrutement et d’intégration avec création des processus et outils associés
- Accompagnements de managers de proximité dans la montée en compétences
- Conduite de projet pour le déploiement d’un outil de SIRH pour le recrutement (un ATS)
- Mise en place d’une démarche de Feed-back comprenant les entretiens annuels
- Audit de l’organisation du travail et proposition d’évolutions
- Création et mise en place d’évènements RH pour attirer sur des profils pénuriques
- Sensibilisation et formation sur des thématiques telles que : RPS dont harcèlement, handicap, conduite des entretiens annuels, le recrutement, QVCT, CSE …
QUINQUAUD Emilie
Droit du travail Gestion d'équipes Conseil CSE DRH Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des conflits Gestion des risques Silae Prévention des risques
Mes connaissances en Paie et Ressources Humaines me permettent d'accompagner nos stagiaires sur des formations Paie, RH, formations CSE et Droit Social. J'aime transmettre mes connaissances et faire progresser nos stagiaires.
SILVA José
Anglais Droit du travail Audit Droit de la sécurité sociale Droit de l'action sociale Droit du travail et législation sociale Droit social Gestion de la paie Gestion des risques Prévention des risques Silae CSE Accords d'entreprise SIRH
Je suis Juriste en Droit Social et Gestionnaire de Paie. Mes formations en gestion de la paie et en droit social me permettent d'accompagner nos clients et partenaires dans la gestion sociale de leur entreprise. Je dispense également des formations en Gestion de la Paie et Droit Social aux entreprises et aux membres de CSE et CSSCT (formations obligatoires).